Informations légales
Dernière mise à jour : 3 août 2026
Protocole Culture, micro-entreprise individuelle enregistrée en France.
Email : Reprends@outlook.fr
Numéro SIRET : 10670317600011
Les présentes CGV régissent la vente d'abonnements au service Protocole Culture, comprenant l'envoi de livres physiques ou digitaux, la mise à disposition de fiches de synthèse, l'accès à une plateforme de suivi de progression, et selon la formule choisie, un accompagnement mensuel personnalisé.
Le service comprend également, chaque mois, la location d'un film en vidéo à la demande (VOD), fournie sous la forme d'un code ou d'un lien de location sur la plateforme retenue pour le mois concerné (à titre indicatif et non exhaustif : YouTube, Arte, Orange, Apple TV…). La création et la gestion des accès à ces plateformes (compte utilisateur, connexion, compatibilité du matériel de lecture) relèvent de la seule responsabilité du client ; Protocole Culture fournit uniquement le code ou le lien de location du film.
La souscription d'un abonnement vaut acceptation des présentes CGV. Le contrat est formé à la réception de la confirmation de paiement par email. Protocole Culture se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime.
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement est mensuel, prélevé automatiquement via Stripe. Les prix peuvent être modifiés sous réserve d'un préavis de 30 jours par email.
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, conformément à l'article L. 221-28, ce droit ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du client avant la fin du délai (fiches de synthèse, accès plateforme, codes numériques déjà utilisés). Pour le livre physique non ouvert, un retour en bon état est requis avant remboursement. Pour exercer ce droit, contactez Reprends@outlook.fr. Tout remboursement applicable sera effectué sous 14 jours.
Le livre physique doit être renvoyé au plus tard 14 jours après la communication de la rétractation, les frais de retour restant à la charge du client (article L. 221-23 du Code de la consommation) ; le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du livre ou la fourniture d'une preuve d'expédition (article L. 221-24).
En cas de rétractation après un début d'exécution expressément demandé par le client, le remboursement est diminué : (1) des éléments déjà fournis, valorisés comme suit : code ou lien de location VOD communiqué : 5 € ; livre expédié et non retourné en bon état : 12 € (édition poche) ou 22 € (grand format) ; (2) de la part de service en ligne déjà fournie (accès à l'espace membre : fiches de synthèse, sélection musicale, quiz, forum, suivi de progression et, selon la formule, accompagnement), valorisée à 30 % du prix mensuel de la formule et déduite au prorata des jours écoulés entre l'ouverture de l'accès et la communication de la rétractation, conformément à l'article L. 221-25 du Code de la consommation.
Les livres physiques sont expédiés en France métropolitaine (Corse comprise) et à Monaco uniquement, par Colissimo ou Mondial Relay, dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés après confirmation de la commande. Pour toute autre destination (outre-mer notamment), contactez le support avant de souscrire. En cas de problème de livraison, contactez le support dans les 15 jours suivant la date d'expédition prévue.
Les bons cadeaux sont valables 1 an à compter de leur date d'achat. Ils ne sont ni remboursables ni échangeables une fois activés par le bénéficiaire. Un seul bon cadeau peut être actif à la fois ; un nouveau bon ne peut être utilisé qu'à l'expiration du précédent. En cas de non-utilisation dans le délai d'un an, le bon cadeau est définitivement perdu. Tant qu'un bon cadeau est en cours d'utilisation, le changement de formule d'abonnement n'est pas possible ; il redevient disponible à l'expiration du crédit cadeau.
L'abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace membre, sans frais. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Aucun remboursement proratisé n'est prévu pour le mois entamé.
Les données collectées (nom, email, adresse postale, historique de commandes) sont utilisées exclusivement pour l'exécution du service et la facturation. Elles ne sont jamais cédées à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données en écrivant à Reprends@outlook.fr. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.
Les fiches de synthèse, textes et contenus éditoriaux produits par Protocole Culture sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité : adressez d'abord votre réclamation par écrit à Reprends@outlook.fr. Conformément aux articles L. 611-1 et suivants et L. 616-1 du Code de la consommation, si la réponse apportée ne vous satisfait pas (ou en l'absence de réponse), vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Protocole Culture :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris · Tél. : 01 89 47 00 14
Email : litiges@cm2c.net · Saisine en ligne : cm2c.net/declarer-un-litige.php
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Directeur de publication : Olivier Morel
Hébergeur du site : Vercel Inc., 340 Pine Street, San Francisco, CA 94104, USA
Hébergeur des données : Supabase Inc. (serveurs AWS eu-central-1, Francfort, Allemagne)
Paiements : Stripe Payments Europe Ltd
Design & développement : Protocole Culture