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Vos données, en toute transparence

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 3 juillet 2026

1. Qui est responsable de vos données ?

Protocole Culture, micro-entreprise individuelle (SIRET 10670317600011), est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site et l'espace membre. Pour toute question, contactez-nous à Reprends@outlook.fr.

2. Quelles données collectons-nous ?

Selon votre usage du service, nous collectons :

  • Identité : prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif, utilisé pour le suivi de livraison)
  • Adresse postale (livraison des livres physiques)
  • Historique d'abonnement, de commandes et de progression dans le parcours
  • Données de paiement : traitées directement par Stripe — nous ne stockons jamais votre numéro de carte bancaire

3. Pourquoi collectons-nous ces données ?

  • Exécuter le contrat : créer votre compte, traiter votre abonnement, expédier vos livres, faire fonctionner votre espace membre
  • Vous contacter : confirmations, rappels, support client
  • Respecter nos obligations légales : facturation, comptabilité

4. Sur quelle base légale ?

L'essentiel des traitements repose sur l'exécution du contrat qui nous lie à vous (la fourniture du service Protocole Culture) et, pour la facturation, sur une obligation légale. Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale sans votre consentement explicite.

5. Avec qui partageons-nous vos données ?

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont partagées uniquement avec les prestataires nécessaires au fonctionnement du service :

PrestataireRôle
SupabaseHébergement de la base de données (serveurs AWS eu-central-1, Francfort, Allemagne)
StripeTraitement des paiements par carte bancaire
BrevoEnvoi des emails transactionnels (confirmations, rappels)
BoxtalGénération des étiquettes d'expédition et suivi des colis (Colissimo, Mondial Relay)
VercelHébergement du site web

Ces prestataires sont eux-mêmes soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité. Certains d'entre eux peuvent traiter des données via une infrastructure internationale (notamment Stripe, société irlandaise appartenant à un groupe américain) ; dans ce cas, les transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre abonnement, puis archivées pendant la durée requise par nos obligations légales et comptables (jusqu'à 10 ans pour les documents de facturation), avant suppression ou anonymisation.

7. Quels sont vos droits ?

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
  • Droit d'opposition et de limitation du traitement
  • Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à Reprends@outlook.fr. Nous répondons sous 1 mois maximum. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service : maintien de votre session de connexion (Supabase) et traitement sécurisé du paiement (Stripe). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable car ils sont indispensables au service demandé. Nous n'utilisons aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire (pas de Google Analytics, pas de pixel Facebook). La fréquentation du site est mesurée par Vercel Web Analytics, un outil sans cookie et sans identification des visiteurs (statistiques anonymes et agrégées, exempté de consentement au sens des lignes directrices de la CNIL). Si cela devait changer, un bandeau de consentement vous serait proposé avant tout dépôt de cookie non essentiel.

9. Sécurité

Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés dans l'Union européenne. Les mots de passe sont chiffrés et jamais stockés en clair. L'accès à nos outils d'administration est protégé et limité aux personnes en ayant besoin dans le cadre de leur activité.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

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